BARRACANNA A LA COUR D’APPEL A RENNES

Le 6 octobre 2000, la 1ère association bretonne ayant pour but la promotion du chanvre sous toutes ses formes : cosmétiques, alimentation biologique, vêtements, matériel de jardinage… ouvrait son local. Baracanna œuvrait également pour la réduction des risques en proposant l’autoproduction du chanvre psychotrope en alternative au marché noir et aux divers effets pervers de la prohibition (produits frelatés, enrichissement des mafias et des terroristes, etc…) .

Le 30 juin 2004, sur réquisition du Parquet de Rennes, les gendarmes firent fermer l’association aux motifs fallacieux de trafic de stupéfiants, en la matière, les graines de chanvre, et mirent en examen et sous contrôle judiciaire le président de l’association ainsi que les 3 vendeurs conseils. Ils furent également inculpés de présentation sous un jour favorable d’une drogue, en l’espèce du cannabis. Lors de l’instruction le président de baracanna, Jean-Charles Petitjean, démonta l’argumentation du Parquet qui soutenait que les graines de chanvre était une drogue alors que la convention unique sur les stupéfiants de1961 telle que modifiée par le protocole de 1972 précise que le terme « cannabis  » doit être compris comme désignant « les sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis (à l’exclusion des graines et des feuilles qui ne sont pas accompagnées de sommités) dont la résine n’a pas été extraite, quelle que soit leur application. » Par ces motifs le Juge d’Instruction rendit un non-lieu partiel pour le trafic de stupéfiants mais renvoya le président de baracanna ainsi que les 3 vendeurs conseils devant le Tribunal de Grande Instance pour consommation et d’ avoir présenté sous un jour favorable le chanvre psychotrope ce qui est soit disant des infractions d’usage ou de trafic de stupéfiant, en l’espèce du cannabis et en faisant de la publicité pour l’association.

Deux vendeurs furent condamnés à 120 h de T.I.G. (Travail d’Intérêt Général), un autre vendeur qui n’avait pas voulu assister au procès fut condamné à 3 mois de prison avec sursis et 600 € d’amende et le président, Jean-Charles Petitjean, fut, lui, condamné à 12 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant 24 mois avec obligation de travailler et de se soigner (ce qui veut dire : arrêter de consommer du chanvre psychotrope) et 1000 € d’amende.

Ce dernier a fait appel au prétexte que : l’incitation à la consommation n’était pas avérée, l’association baracanna incitait des personnes déjà consommatrices à s’autoproduire, plutôt que d’enrichir les mafias et de consommer des produits frelatés ( de plus, le fait de, soit disant inciter ou encourager la consommation et l’autoproduction ne sont plus un délit depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 2007 qui se base sur la l’Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme).

Deuxièmement, la consommation du président est strictement médicale, il utilise le chanvre psychotrope en substitution au tranxène, rohypnol... (qui soulage ses douleurs fantômes car il est amputé d’une jambe). Il a d’ailleurs commencé un protocole avec l’A.F.F.A.P.S (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) afin d’obtenir une A.T.U. (Autorisation Temporaire d’Utilisation) pour utiliser le chanvre psychotrope à des fins médicales.

Mardi 6 mai à 16 h, à la Cour d’Appel de Rennes, s’ouvrira donc le procès du président de l’association baracanna, il risque jusqu’à 10 ans de prison.

Venez nombreux le soutenir devant le Parlement avant le procès pour dénoncer la chasse aux militants antiprohibitionnistes par l’Etat réactionnaire du Président Sarkozy et de ses sbires Dati, Hortefeux et consort.

Pour tous renseignements, Jean-Charles Petitjean, président de l’association baracanna, est à votre disposition sur internet à barbacanna@altern.org