Declaration ENCOD a la CND

Vienne, 12 mars 2007

Chers délégués,

Au nom de la Coalition Européenne pour des Politiques de Drogues Justes et Efficaces (ENCOD), une plate-forme de plus de 150 associations de citoyens de toute l’Europe, nous souhaitons attirer votre attention sur ce qui suit.

Il y a neuf ans, à New York, pendant la Session Spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur les Drogues de juin 1998, une déclaration politique] a été adoptée qui fixait deux objectifs majeurs et une échéance.

Dans la déclaration de 1998, l’Assemblée Générale de l’ONU s’est engagée à "obtenir des résultats significatifs et mesurables dans le secteur de la réduction de la demande" ainsi qu’à "éliminer ou réduire significativement la culture illicite de coca, de cannabis et d’opium" avant l’année 2008.

L’échec de ces politiques est vérifié chaque jour par les citoyens, par les paysans dans des régions productrices de coca et d’opium en Amérique du Sud et en Asie, par des personnes qui sont en prison, dans des discothèques, dans des coffeeshops, dans des salles de consommation, mais aussi dans les espaces institutionnels comme celui-ci.

Selon les estimations récemment publiées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la prévalence annuelle (comme pourcentage de population âgé de 15 ans et plus) de l’usage de stupéfiants aux Etats-Unis, le pays qui investit le plus dans les programmes de réduction de la demande, a montré une augmentation de la consommation de l’Ecstasy, des opiacés et de la cocaïne. La prévalence annuelle de l’utilisation de cocaïne est passée de 2,6% en 2000 à 2,8 % en 2004. On note un accroissement plus important de la consommation de cannabis, de 8.3% en 2000 à 12.6% en 2004. Avec les amphétamines la même chose : de 0,9% en 2000 à 1,5% en 2004.

L’usage de drogues, comme la production, augmentent partout, pas seulement aux Etats-Unis. Globalement, la production de drogues illicites se renforce, la quantité d’opium produit passe de 4346 tonnes en 1998 à 4620 tonnes en 2005, la cocaïne de 825 tonnes en 1998 à 910 tonnes en 2005 et le cannabis d’environ 30000 tonnes en 1998 à 42000 tonnes en 2005 (dont un tiers de la production se situe en Amérique du Nord, de loin le plus grand producteur de cannabis pour son propre marché intérieur).

Il est évident que les efforts globaux pour « éliminer ou réduire de manière significative l’offre et la demande de drogues » avant 2008 sont en échecs patents. Toutefois, ces efforts ont causé des dommages considérables et croissants aux droits de l’Homme, à la santé publique, à l’environnement, l’économie, le développement durable, le respect de la loi et la relation entre les citoyens et les autorités dans le monde entier.

Un argument classique pour maintenir le régime de fer de la prohibition est que sans lui, les niveaux de consommation et de production de drogues seraient plus élevés. Mais ne se sont présentés nulle part des arguments scientifiques qui démontrent que le régime prohibitionniste diminue la consommation de drogues. En Europe et à l’intérieur des pays européens on observe des différences énormes dans les niveaux de consommation de drogues malgré le fait que dans tous ces pays la prohibition soit en vigueur . Il n’est fait aucun effort pour expliquer ces différences, c’est pourquoi il est douteux de maintenir que la politique sur les drogues a une certaine influence. Il est même peu probable qu’il l’ait.

D’ici un an vous devrez prendre une importante décision. Allez-vous ignorer les expériences du passé ? Allez-vous suivre le même sentier destructeur et totalement inefficace ? Quand vous vous réunirez de nouveau dans cette salle en mars 2008, vous aurez quelque chose à expliquer. Votre gouvernement ou organisation doit présenter vos conclusions des dix dernières années, tout comme vos recommandations pour le futur.

Vous avez essentiellement deux possibilités. Vous pouvez ignorer la réalité, et continuer cette opération coûteuse, inefficace et contre-productive appelée la "Guerre aux Drogues" ;

Ou vous pouvez commencer à examiner la manière d’apporter une réflexion et du bon-sens sur ce sujet, entamer la modification d’une législation internationale déphasée et inefficace sur les drogues afin de permettre aux différents pays de commencer des politiques sur les drogues qui seront plus effectives quant à la réduction des dommages produits par l’actuelle politique. Réduire les risques de la consommation de drogues est une opération relativement limitée comparée à la réduction des risques en rapport avec la politique sur les drogues. Comme beaucoup d’autres, ENCOD considère que les dommages en rapport à la prohibition sont souvent plus importants et plus destructeurs que les dommages en rapport aux drogues.

La politique globale sur les drogues montre des éléments contradictoires. D’une part, des centaines de millions de citoyens partout dans le monde sont victimes de cette politique. Des personnes sont assassinées, torturées, emprisonnées, stigmatisées et ruinées à cause du simple fait de cultiver, distribuer ou consommer des substances qui ont accompagné l’humanité pendant des milliers d’années. Même les personnes qui pratiquent des actions de santé publique liées à la réduction des risques (et des dommages) dans le domaine des drogues sont parfois poursuivies ou criminalisées dans certaines régions du monde.

D’autre part, « la réduction des risques » est une politique adoptée par de nombreuses autorités locales et régionales, comme une approche efficace face aux problèmes de santé les plus urgents liés à l’usage de drogues. Les mesures de réduction des risques s’attachent au principe que la santé et la sûreté des individus sont plus importantes que des jugements moraux, mais ces pratiques sont sérieusement menacées, par le cadre bureaucratique qui met en oeuvre et interprète les Conventions de l’ONU.

Dans la majorité des pays européens, la possession de petites quantités de cannabis n’est pas considérée comme un délit. Dans des pays où la distribution du cannabis pour un usage personnel est dépénalisé, comme aux Pays Bas, certaines institutions locales s’expriment de plus en plus en faveur de l’organisation d’un circuit transparant pour ce qui concerne la culture, la distribution et la consommation de cannabis par des adultes. Ces autorités ont commencé à comprendre que la régulation est la meilleure façon de réduire les problèmes en rapport avec la criminalité et la santé, au lieu de la prohibition aveugle.

Le gouvernement de la Bolivie propose la dépénalisation internationale de la feuille de coca comme une mesure pour reconnaître la grande valeur nutritionnelle, médicinale et culturelle de la coca. En réalité, la Bolivie aurait le droit d’abroger la convention de l’ONU de 1961, puisque l’interdiction de la coca qui est incluse dans cette Convention n’est pas basée sur des preuves scientifiques. Permettre l’exportation du thé et d’autres dérivés de la coca substituerait la dépendance des cultivateurs de la coca au secteur illégal en développant une économie soutenable basée sur des ressources agricoles renouvelables.

De la même manière, dépénaliser la culture de l’opium et permettre l’utilisation de cette substance pour des fins actuellement légales pourrait être une option importante pour améliorer les niveaux de vie et la situation des droits de l’Homme en Afghanistan, en Birmanie et dans d’ autres pays.

Vienne 2008 marquera-t-il le début d’une ère différente pour la politique en matière de drogues ? Nous en doutons. Ce qui est nécessaire, c’est la création d’espaces légaux et politiques pour que les autorités locales, régionales et nationales appliquent des politiques qui ne soient pas basées sur la prohibition totale.

Cependant nous constatons et nous déplorons que le système de contrôle international des stupéfiants — renforcé et élargit depuis 1910 - est devenu un obstacle gigantesque et contreproductif pour l’innovation et la manière de développer la réduction des risques. Les Conventions des Nations Unies ne tiennent compte d’aucun développement et elles imposent à tout le monde le système désuet de la prohibition mondiale, qui pour l’alcool a depuis longtemps été abandonné. N’importe quel changement de régime, aussi petit qu’il soit, a besoin de la coopération de presque 200 pays ! Ainsi le monde s’est emprisonné lui-même dans ce système, et il a jeté la clé.

Vienne 2008 sera-t-il une occasion pour tous ceux qui souhaitent trouver une solution raisonnable à la problématique des drogues ? Vienne 2008 mettra-t-il fin aux dommages massifs produits par les politiques sur les drogues, des dommages qui sont souvent plus grands que celui qui résulte de la même consommation de drogues ?

Nous serons ici de nouveau dans un an.

Sincèrement,

Au nom d’ENCOD,

Christine Kluge, Allemagne ; Marina Impallomeni, Italie ; Virginie Montañes, Espagne ; Farid Ghehioueche, France ; Jan van der Tas, Pays-Bas ; Joep Oomen, Belgique.

* comme pourcentage de la population de plus de 15 années