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Publié le 22 février 2017  par Richard Rainsford

Encod Bulletin 142
La situation du cannabis en Espagne

LE BULLETIN D’ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE
FÉVRIER 2017



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Les Cannabis Social Clubs (CSC) continuent leur lutte en Espagne et sont de mieux en mieux organisés. Les peines infligées par la Cour Suprême en 2015 leur ont laissé un goût amer, mais les ont également énergisés pour se battre. Ces jugements sont actuellement en appel devant la Cour Constitutionnelle, le tribunal défendant les Droits de l’Homme en Espagne.

Il est remarquable, dans le cas de Pannagh, que la requête en amparo déposée auprès de la Cour Constitutionnelle (requêtes qui ne représentent que 1% des affaires déposées) aie été admise, entre autres choses. Le cas a été considéré comme pertinent et d’intérêt général au vu de ses répercussions sociales et économiques. Cela implique que, pour la première fois, une institution au coeur de l’Etat reconnaisse la validité historique du mouvement cannabique.

Le mois dernier, la FAC (Fédération des Associations Cannabiques), plateforme regroupant les différents CSC du pays, a tenu une Assemblée Générale réussie.
Cette organisation a, depuis quelques années, adopté la stratégie de lutter politiquement au niveau fédéral. Suite aux décisions de la Cour Suprême elle a commencé à agir au niveau régional, puis a fondé la fédération FAC.

Dans la communauté autonome de Catalogne, les associations ont récolté plus de 54,807 signatures en vue de présenter l’initiative législative populaire proposant de réglementer les associations cannabiques au Parlement . Aux îles Baléares des débats parlementaires se sont ouverts afin de réglementer le cannabis médical . Au Pays Basque, la nouvelle loi sur les addictions n’inclut finalement pas la réglementation des CSC, contestée par la Cour constitutionnelle.

Des techniciens soutiennent et appuient ces projets par leurs études. D’autres groupes indépendants non-affiliés à la FAC, des associations, fondations, sociétés et médias agissant dans ce même but, soutiennent également ces projets. L’un de ces médias est le RCN-NOK, qui a présenté une initiative législative populaire au congrès des députés.

En ce qui concerne le domaine thérapeutique, une association a été créée. Elle s’appelle l’Observatoire Espagnol du Cannabis Médical et rassemble patient-e-s, médecins et chercheurs-euses. Cette association a présenté une proposition à caractère non-législatif visant à réglementer cet aspect du cannabis et a aussi obtenu de pouvoir également préparer une autre proposition non-législative pour réglementer le cannabis transversalement, et donc cette année la réglementation du cannabis sera débattue de façon complète et détaillée au Congrès espagnol.

La répression juridico-policière se poursuit encore pour les consommateurs et les activistes. Les plantations sont toujours ciblées et les personnes qui en sont responsables sont toujours poursuivies, au nom d’un système autorisant une réglementation hypocrite et irréaliste des drogues. Les consommateurs sont toujours sujets à une amende de minimum 600€ pour possession et consommation sur la voie publique.

Beaucoup reste à faire en Espagne et en Europe pour une politique des drogues juste et efficace. Une belle occasion de partager les impressions de chacun se tiendra à Barcelone à la mi-mars, lors d’un des plus important salon d’Europe consacrés au cannabis (Spannabis).Vous pourrez y retrouver Encod le vendredi matin au stand CatFAC / FAC.

par Ana Afuera - LA MACA, FAC
ana chez encod.org





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The European Coalition for Just and Effective Drug Policies, is a pan-European network of currently 160 NGO’s and individual experts involved in the drug issue on a daily base. We are the European section of an International Coalition, which consists of more than 400 NGOs from around the world that have adhered to a Manifesto for Just and Effective Drug Policies (established in 1998). Among our members are organisations of cannabis and other drug users, of health workers, researchers, grassroot activists as well as companies.


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