Fin juin 2006, après de nombreuses années d’efforts de lobby par ENCOD et d’autres afin d’établir un forum de dialogue entre la société civile et les autorités de l’Union Européenne pour examiner l’impact des actuelles politiques de drogues, l’Unité de Coordination Drogues de la Commission Européenne (DCU) a produit un
Livre Vert sur le dialogue futur avec la société civile concernant les drogues en Europe , en demandant que les commentaires
soient envoyés avant le 30 septembre.
Les commentaires d’ENCOD ont été résumés dans le Poivre Vert.
Le 2 juillet 2007 la Commission Européenne a finalement publié les commentaires reçus sur le "Livre Vert". En même temps , elle a lancé un appel a propositions qui seraient inclues dans un "Forum de la Société Civile sur les Drogues" qui serait constitué d’une trentaine de représentants de la société civile européenne , sélectionnés par la Commission Européenne.
Le Forum de la Société Civile a été créé, comme le décrit la Commission Européenne sur son propre site web, "pour faciliter la consultation et les commentaires informels de la société civile sur les activités et les propositions politiques en rapport avec les drogues, et sur la mise en oeuvre de la Stratégie et les Plans d’Action sur les Drogues de l’UE. "
Chaque organisation ou citoyen á titre individuel pourrait être accueilli sur ce forum , en envoyant un formulaire d’application avant
le 17 août 2007.
Le 31 octobre 2007 la Commission a publié une liste de 26 organisations seleccionnées d’une liste de 77 organisations qui avaient démandé de participer dans ce forum.
Les 26 organisations étaient invitées á participer dans la première sesion de ce dialogue le 13 et 14 décembre. ENCOD était invité et participait dans ce forum. Lisez le rapport sur le forum en Décembre 2007, Mai 2008 et Mars 2009.
Toutefois, jusqu’à présent les représentants de la DCU ont fait tout pour éviter une discussion sur l’impact de l’actuelle politique de drogues et les perspectives de formes alternatives de règlement dans le cadre du Forum de la Société Civile. En réponse à notre question parce que cette discussion est impossible, les représentants de la DCU ont dit qu’ils ont seulement un mandat limité pour agir dans ce domaine : « Le mandat formel de la Commission est réduit au contrôle des précurseurs et le blanchiment d’argent. Les États Membres sont autonomes pour décider quelle politiques de drogues ils souhaitent adopter »
Jamais dans le processus de création du Forum (qui proposait des conférences, la publication d’un "Green Paper" et une procédure de sélection de longue durée depuis janvier 2006), cet argument a été mentionnée.
En mai 2009, les représentants de la DCU ont annoncé que la prochaine session du Forum aurait lieu en janvier 2010, et que l’agenda serait préparé par un groupe de travail formé dans la dernière session. Cette annonce a été réitérée par les représentants de la DCU pendant une réunion avec le Comité Exécutif d’ENCOD en septembre 2009. Toutefois, en décembre 2009, cette session a été retardée sans qu’ait été proposée une nouvelle date.
Agenda
