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Accueil > Français (fr) > Nouvelles > 2017 > Slovénie : Le CSC Maribor jugé non-coupable de trafic de drogue (...)
Publié le 28 septembre 2017  par Nico Vlaming

Slovénie : Le CSC Maribor jugé non-coupable de trafic de drogue !
Après un procès relativement rapide Sanjin Jašar et Tomaž Zagoršak ont été reconnus non-coupables des accusations de trafic de drogue, que l’Article 186 prohibe pénalement en Slovénie.

Au début de l’année 2015, les forces de l’ordre ont perquisitionné le CSC Maribor sur la base de dénonciations anonymes accusant Sanjin Jašar de vendre de l’herbe et de tromper des malades en leur faisant faussement croire que le cannabis était un soin pour leur pathologies. La police trouva environs 7 kilos de cannabis, 200ml d’extraits de THC et de CBD, 44 plantes ainsi que l’équipement suffisant pour 6 box de croissance, dont une partie du contenu attendait d’être remis aux patients.



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Suite à 3 ou 4 signalements, la police fut contrainte d’agir malgré le fait qu’elle (ainsi que tout le reste de la Slovénie) savait depuis le début en quoi consistait l’activité du CSC Maribor. Cela avait déjà été officiellement annoncé au Parlement lors d’une discussion à propos d’une réforme des lois, que les activistes slovènes avaient initiée en 2013 avec la collecte de plus de 10.000 signatures pour la légalisation du cannabis, à laquelle le CSC Maribor avait contribué avec plus de 1000 signatures.

Sanjin et Tomaž furent inculpés de trafic de drogue, ce qu’ils ont, au départ, contesté. Plus tard Sanjin confessa vendre et donner de l’huile de cannabis à des patients, en admettant être le seul responsable et que Tomaž n’était en rien coupable de tous les faits documentés par le procureur.

Tout d’abord la juge accepta de recevoir 30 témoins à l’audience, et 30 autres lui furent proposés (le plan était d’amener environ 100 patients/témoins à la barre). Après que les 4 premiers témoins aient déposé, elle décida de restreindre les critères aux seules patients habitant dans Maribor même, ce qui faisait environ 20 personnes. Elle en autorisa 5 de plus, mais pas tous.

La base de la défense consistait à prouver que le CSC Maribor, dont Sanjin Jašar est le président, était une association à but non-lucratif parce que tous ses gains financiers étaient reversés aux patients/membres. Exemple : la différence, ou ce que la plupart des gens appellent “le gain” était utilisé au profit de ceux qui ne pouvaient se permettre d’acheter l’extrait. Les comptes montrent que le CSC Maribor a donné plus de 1 kilo d’extraits à dominante THC (indica & sativa) et environ 5 kilos d’extraits CBD (chanvre). Le club prêtait aussi des armoires de culture entièrement équipées à des personnes pour qu’elles puissent cultiver gratuitement chez elles leur propre cannabis.

Par conséquent de nombreux patients venus témoigner ont clairement déclaré avoir reçu des extraits gratuitement. Le projet était d’amener tous les témoins (ceux qui avaient payé pour leur cannabis et ceux qui en avaient reçu gratuitement) pour que le juge voie en globalité le triste tableau de ces personnes, abandonnés par l’État, qui étaient obligées de chercher de l’aide auprès de “criminels”.

De ces 25 témoignages certains étaient absolument bouleversants et la décision de la juge prouve qu’il existe des représentants de la loi qui, dans ce monde délirant, ont conservé un bon équilibre entre le coeur et la raison. Les avocats ont tous les deux proposé d’acquitter l’accusé, dû au fait qu’aucun dommage n’avait été commis et que les actions incriminées avaient même procuré des bénéfices aux patients/membres selon l’Article 32 “Nécessité absolue” :
“Toute personne qui commet un acte constitutif d’un délit pénal pour éviter une menace imminente contre sa vie, son intégrité physique, sa liberté personnelle ou sur des biens nécessaires à sa survie, ne sera pas jugé coupable si cet acte était le seul recours possible, même si l’auteur n’était pas tenu de s’y exposer“
Pour la première fois dans l’histoire du pays, la juge accepta cette proposition.
Le procureur peut encore faire appel, donc ce n’est probablement pas la fin de l’histoire, mais comme le déclare le CSC Maribor : “Nous avons gagné la première mi-temps et les vents du changement sont de notre côté”.

Sanjin Jašar, president
Cannabis Social Club Maribor





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