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Accueil du site > Français (fr) > 02. Nouvelles > 2013 > UN PROJET DE LOI POUR LA LEGALISATION DU CANNABIS AU MAROC
Publié le 11 mai 2013  par encod

UN PROJET DE LOI POUR LA LEGALISATION DU CANNABIS AU MAROC

Source : HESPRESS

1 mai 2013

Par :Tarik Al Atifi



Toutes les versions de cet article : [français]





En plein débat politique et associatif, au sujet de la réglementation de la culture du Kif au Maroc, Chakib Alkhayari, membre du collectif marocain pour l’usage médical et industriel du kif , soutenu par un groupe de partenaire y compris Hespress , a élaboré un model de projet de loi visant la réglementation et l’exploitation du kif à des fins thérapeutiques et industrielles , le document en question est publié sur Hespres.

Chakib Alkayari, qui a été condamné à une peine de prison de 3 ans pour le motif de « discréditation des efforts de l’Etat dans la lutte contre la drogue » pour laquelle il n’a passé que deux années, deux mois et quelques jours dans cinq établissements carcérales, puisqu’il a bénéficié d’une libération spéciale lors du printemps marocain , a déclaré à Hespress : « Après mon implication dans la lutte contre le trafic de drogue, surtout après ma visite à Ketama l’été 2007,dans le cadre de l’appuis à l’association Ketama pour l’environnement ,le développement, et la culture, pour l’organisation du festival TIDGHINE, j’ai pris ,réellement, conscience des difficultés éprouvés par les agriculteurs de la région et leurs familles, pris en otage par les barons de la drogue, quelques agents sécuritaires et des personnalités influentes, qui profitent réellement de ce trafic » ; et il a ajouté : « et en marge de cet événement ,lors d’une discussion avec un monsieur âgée habitant la région, il m’a informé qu’il utilise le kif pour traiter les diabétiques , ce qui m’a intrigué et a incité ma curiosité, suite à quoi j’ai fait des recherches sur internet pour avoir plus d’informations sur le lien entre le diabète et le kif, et j’ai découvert des données très importantes sur l’utilisation thérapeutique et industrielle du Kif dans les pays développés , après quoi j’ai contacté l’Association Internationale pour le Cannabis Médical qui m’a orienté vers la Coalition européenne pour des politiques justes et efficaces en matière de drogues (ENCOD),qui m’a fourni des informations considérables ont abouti à la fondation, par un groupe de militants, du collectif marocain pour l’usage médical et industriel du kif, et le lancement d’un débat public très large sur la réglementation de l’usage du Kif qui a été adopté favorablement par les medias marocaines ».

Le document “loi de Chakib Alkhayari”, publié par Hespress, composée d’un préambule et de 109 articles, adressée aux décideurs et à l’opinion public, afin d’approfondir le débat, est répartis en sept divisions, de définitions complètes et des mode d’octrois des autorisations de possession pour des fins d’usage médical et thérapeutique personnel ,pour les pharmacies et les coopératives ,et pour des fins agricoles et industrielles, et aborde aussi des précisions sur les obligations d’intérêt général au sujet des registres, des inspections , des annulations ou des cessations, des autorisations, des règles de sécurité , des déclarations de perte ou de vol, de destruction des plantes, des plaintes et de l’accès à l’information.

L’élaboration du model du projet de loi pour la réglementation de l’usage thérapeutique et industriel, d’après Alkhayari , a imposé, le recueil de toutes les informations détenues par la coalition y compris les modèles des projets de loi des autres pays qui sont déjà présentés ou pas encore pour le débat ,plus un séjour de 4 semaines aux Pays Bas afin d’approfondir l’investigation à ce sujet , sans négliger de consulter des experts marocains en matière de loi ,de médecine ,de pharmacie pour élargir la réflexion .

Chakib ALkhayari a aussi déclaré à Hespress, qu’entre la période du 19 avril 2010 et du 10 Aout 2010, l’Institut national pour la recherche agricole et le Laboratoire de recherches et d’analyses techniques et scientifiques de la Gendarmerie Royale, a procédé à des expériences en implantant des échantillons du Kif synthétique dans 4 régions différentes du Maroc , et ce dans le cadre de la réglementation de la culture du kif industriel, et a précisé que ces expériences ont été réalisés dans des pépinières à Agadir ,Sefrou ,Sidi Allal Attazi et à Beni Mellal,en expérimentant trois types du kif industriel ,notamment le Santhica 27,l’ Epsilon 68 et le Futura 75 étant donné qu’ils sont tolérés par l’Union Européenne ,et qui se caractérisent par leur taux de teneur en principe actif, le Tetrahydrocannabinol (THC), ne dépassant pas 0,2%, ces échantillons ont été fournis par la Fédération nationale des producteurs de Chanvre ( FNPC), et ont été planté par des éléments de la Gendarmerie dans12 parcelles de 2500 mètres carrés chacune, et Alkhayari a confirmé ,avec un document à l’appui ,dont il a fourni une copie à Hespres, que ces expériences ont montré que, en dépit des différences des conditions climatiques entre le Maroc et l’Europe, le taux de concentration de THC dans la plante de la récolte ne dépasse pas le taux imposé légalement par l’Union Européenne, et ces expériences ont montré également une croissance rapide de ces plantes dans une durée ne dépassant pas deux mois et demi.

Le préambule du projet de loi de Chakib ALkhayari précise que l’idée de la légalisation de la culture du Kif et son exploitation à des fins médicales et industrielles, est venue pour présenter une alternative réaliste contre le trafic illicite du kif et de ses dérivées, après avoir noté l’inefficacité de la politique de guerre contre ce trafic, menée par les pays concernés et incités par l’Union Européenne et les Nations Unis ,il s’est avéré que cette guerre était inefficace, même pour ses partisans les plus ardents , et n’a pas pu résoudre le problème, elle n’a fait qu’aggraver la situation économique et sociale des agriculteurs et leurs familles et qu’elle est en contradiction totale avec la politique de lutte contre la vulnérabilité et la pauvreté qu’ont adoptés les pays et les institutions comme priorité .

Dans ce préambule il est indiqué aussi que « Le Maroc a choisit une approche pour interdire la culture et l’exploitation du Kif, en vertu de la loi du 24 avril 1954, sans aucun regard sur ses politiques après l’indépendance, et sans conformité avec les conventions internationales qui imposent de nouvelles normes dans le traitement de la culture et l’exploitation des plantes qui produisent des drogues sous contrôle international, notamment l’unique convention de 1961 relative aux drogues » et que « L’idée de la réglementation de la plante du Kif, est en conformité avec les traités, les textes et les déclarations, des Nations Unis, aussi bien ceux que le Maroc a ratifiées ou pas encore ».

Ici le projet de loi en arabe





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